Entreprendre avec l'Ohada
Ohada : implantation d’une société étrangère dans les pays membres
Le droit des affaires africain vise à favoriser l’essor des activités économiques des pays signataires et à promouvoir, notamment, les […]
Entreprendre avec l’Ohada
Entreprendre avec l'Ohada
Ohada : la création d’une société à responsabilité limitée
La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus répandue dans le monde, car elle peut s’adapter à de […]
Doing Business
Quelle fiscalité dans les pays de la zone Ohada?
Nous sommes nombreux à nous questionner sur la fiscalité appliquée en Afrique, notamment en zone Ohada. La fiscalité est un […]
Doing Business
Ohada – La location-gérance du fonds de commerce
Le contrat de location-gérance est celui par lequel le propriétaire d’un fonds artisanal ou de commerce en concède l’exploitation à […]
Doing Business
Ohada – L’approbation des comptes annuels : une obligation légale
Les dirigeants sociaux ont le devoir d’approuver et d’effectuer le dépôt des comptes annuels de leurs sociétés. Ces comptes annuels […]
Doing Business
Ohada – Chronique : Comment répartir le résultat social
Le résultat de l’entreprise peut être positif (réalisation de bénéfices) ou négatif (enregistrement de pertes). Quelle que soit la forme de […]
Doing Business
Ohada – Chronique : Apports et constitution de société
La mise en commun des apports est l’un des éléments qui caractérisent le contrat de société. Ils constituent les biens […]
Doing Business
Ohada – Chronique : Crédit et garantie personnelle
Un grand nombre de promoteurs africains, ne remplissant pas toujours les conditions d’accès au crédit, rencontrent des difficultés à faire […]