De nombreux acteurs publics et privés réunis les 22 et 23 juin à Paris ont affirmé leur détermination collective à faire face aux défis communs en matière de climat, d’environnement et de développement par une coopération mondiale renforcée.
Les participants ont affirmé que l’année 2023 pouvait devenir une année d’opportunités, identifiant une série d’actions prioritaires en vue de bâtir un système financier plus résilient et résistant aux chocs, adapté aux enjeux du 21e siècle. Ils ont également affirmé qu’aucun pays ne devrait avoir à choisir entre la réduction de la pauvreté, la réalisation d’une transition verte et la préservation de la planète. Les participants ont affirmé que cette action pour relever les nouveaux défis mondiaux ne serait pas mise en œuvre aux dépens de la lutte contre la pauvreté dans le monde.
Gardant cet objectif à l’esprit, ils sont convenus d’une ambition commune pour vaincre la pauvreté et les vulnérabilités, pour rester unis dans le renforcement de la solidarité internationale, pour protéger les biens publics mondiaux et pour mobiliser les ressources supplémentaires nécessaires pour relever ces défis, notamment de la part du secteur privé.
Ces engagements soutiendront le Consensus de Paris pour les peuples et pour la planète, dont l’objectif est de recenser les principales mesures à mettre en œuvre lors des grandes échéances internationales de 2023 et 2024, telles que le sommet du G20 à New Delhi, le Sommet des Nations Unies sur les ODD, les Assemblées annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Marrakech, ainsi que la COP28 à Doubaï.
Les conclusions ci-après sont établies sous la responsabilité de la présidence du Sommet. L’objectif est de refléter les principaux points discutés et les engagements concrets annoncés lors du Sommet pour un Nouveau Pacte financier mondial qui s’est tenu à Paris les 22 et 23 juin 2023.
Une série d’engagements a été pris pour rendre le système de financement international plus efficace et plus équitable, pour contribuer à réformer le système financier international, près de 80 ans après la création des institutions de Bretton Woods, et à améliorer la protection des biens publics mondiaux permettant de préserver la planète, d’en prendre soin tout en garantissant aux pays vulnérables des financements à faible coût.
Vaincre la pauvreté et les vulnérabilités
Il convient de remédier aux vulnérabilités sous toutes leurs formes, exacerbées par les changements et les événements climatiques extrêmes, les conflits, la croissance démographique et l’urbanisation. La pauvreté et les inégalités restent à des niveaux élevés, et un nombre croissant de pays à revenu faible et intermédiaire sont enfermés dans des schémas d’endettement non durables. La menace de la dette empêchant le développement durable, les participants ont discuté des garanties pour que la dette soit utilisée pour financer le développement durable et encadrer les catastrophes naturelles. Les discussions ont porté sur des solutions susceptibles d’alléger le fardeau de la dette par des renégociations et une restructuration appropriées, ou de réorienter le financement en passant du remboursement de la dette aux investissements en faveur de la résilience, des réponses immédiates aux crises et de la protection des biens publics mondiaux.
Les discussions ont porté sur des solutions susceptibles d’alléger le fardeau de la dette, ou de réorienter le financement en passant du remboursement de la dette aux investissements en faveur de la résilience
Il convient de poursuivre les efforts déployés pour restructurer la dette du Ghana et de la Zambie grâce au Cadre commun du G20 et du Club de Paris. L’accord trouvé au sein du comité des créanciers publics sur le traitement de la dette de la Zambie et qui lui a été proposé la semaine du Sommet marque une étape historique pour ce pays et plus encore pour le peuple zambien. Il permettra de débloquer le deuxième décaissement du programme du FMI qui sera présenté au Conseil du FMI en juillet.
Un large appel s’est fait entendre pour obtenir des résultats rapides et plus de clarté concernant le processus mis en œuvre dans le Cadre commun pour le traitement des dettes. Les effets positifs du rachat de titres de dette privés comme moyen de débloquer des financements pour des projets bénéficiant au développement, au climat ou à la nature ont été soulignés et pourraient être soutenus par des principes de haut niveau pour guider et soutenir le déploiement de cet instrument.
La Colombie, le Kenya et la France ont proposé la mise en place d’ici la COP28 d’un examen des questions liées à la dette, à la nature et au climat par des experts internationaux afin d’évaluer la capacité des pays à revenu faible et intermédiaire à préserver l’environnement, à s’adapter aux changements climatiques et à décarboner leurs économies.
La Banque interaméricaine de développement a également appelé toutes les BMD à intensifier ces transactions.
La Côte d’Ivoire et la France sont convenues d’un contrat de réduction de la dette et de développement dans lequel 1,14 milliard d’euros de dette bilatérale ivoirienne sera converti en dons pour financer divers projets de développement, dont 72,1 millions d’euros consacrés à l’éducation.
Dans un monde où les catastrophes liées aux changements climatiques sont plus fréquentes, nous avons besoin de filets de sécurité à l’échelle mondiale pour protéger les plus vulnérables et leur fournir des ressources financières adéquates lorsqu’ils en ont le plus besoin. De nouveaux progrès importants ont été accomplis dans cette voie :
➔ Le Royaume-Uni, la France, les États-Unis, l’Espagne, la Barbade, le Groupe de la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement ont lancé un appel à l’action aux créanciers bilatéraux, multilatéraux et du secteur privé pour proposer des clauses de suspension de la dette en cas de catastrophes naturelles, d’ici la fin 2025, et même d’ici la COP28 pour un groupe de précurseurs, de manière à ce que les pays emprunteurs disposent d’une marge de manœuvre budgétaire suffisante pour faire face totalement aux chocs.
Proposition des clauses de suspension de la dette en cas de catastrophes naturelles
➔ Le Groupe de la Banque mondiale a annoncé le renforcement de sa capacité à aider les pays à se préparer aux crises et à y faire face, en apportant une aide supplémentaire pour développer la préparation aux crises, en concevant de nouveaux types d’assurance pour fournir des filets de sécurité pour les projets de développement et en renforçant la flexibilité pour permettre aux pays de réallouer des financements à la riposte d’urgence en cas de crise : 270 millions d’euros ont été mobilisés jusqu’à présent pour soutenir le bouclier mondial contre les risques climatiques dans les pays vulnérables aux changements climatiques ; 2,9 milliards d’euros de financements concessionnels de plus, mobilisés par les banques multilatérales de développement (BMD) et d’autres acteurs, ainsi qu’environ 5,1 milliards d’euros de capacités privées de gestion des risques, sont attendus.
Pour atténuer les vulnérabilités, les décisions de financement doivent reposer sur des critères tenant pleinement compte de toutes les conséquences des changements climatiques et des menaces pour la biodiversité ainsi que de la surexposition et de la vulnérabilité de certains pays à ces problématiques. Cette évaluation a conduit aux engagements suivants :
➔ Le lancement d’un processus visant à définir la vulnérabilité pourrait aboutir à la définition commune par les BMD des effets multidimensionnels de la vulnérabilité et de leurs effets éventuels sur l’éligibilité aux ressources concessionnelles.
➔ Il est nécessaire d’identifier les conditions et les critères selon lesquels des financements concessionnels à faible coût pourraient être mobilisés pour relever les défis mondiaux. Une première étude d’impact coordonnée entre les banques multilatérales de développement, notamment pour vérifier que cela n’aurait pas un effet négatif sur les allocations aux pays les plus pauvres, serait utile à cet égard.
Inclure la vulnérabiité climatique dans les analyses de viabilité de la dette
➔ Le FMI et la Banque mondiale ont été encouragés à poursuivre leurs efforts pour inclure la vulnérabilité climatique dans leurs analyses de la viabilité de la dette afin de refléter notamment les effets positifs des investissements fléchés sur le climat.
➔ La Banque mondiale a annoncé la publication de nouveaux rapports nationaux sur le climat et le développement d’ici la COP28.
Rester unis dans le renforcement de la solidarité internationale
Il convient d’examiner en détail l’ensemble des approches permettant de mobiliser et d’accroître les sources de financement à faible coût. En mai 2021, le Sommet sur le financement des économies africaines a abouti à l’adoption d’un engagement consistant à mobiliser 100 milliards de dollars américains de droits de tirage spéciaux (DTS) ou de contributions équivalentes pour soutenir les pays dans le besoin et fournir des ressources supplémentaires aux pays disposant d’une marge de manœuvre financière limitée.
Des sources de financement nouvelles, innovantes et stables, issues de la solidarité internationale, seront nécessaires à l’avenir
Cet effort est essentiel à l’heure où les pays les plus vulnérables requièrent un soutien financier à court terme pour faire face à leurs besoins urgents. Des sources de financement nouvelles, innovantes et stables, issues de la solidarité internationale, seront nécessaires à l’avenir. Les participants sont déterminés à poursuivre leur collaboration sur cette question importante.
L’objectif de mobiliser 100 milliards de dollars a été atteint en juin 2023
Cela, grâce aux aux engagements de 14 pays de réallouer au moins 20 % de leurs DTS. Ces financements supplémentaires permettent de lutter contre la pauvreté et de bâtir la résilience et la durabilité en utilisant les instruments du FMI en la matière. Les contributions des pays ayant atteint une réallocation de 40 % de leurs DTS ont été notées.
Un nouvel objectif de 60 milliards de dollars américains a été fixé
➔ L’objectif de 35 milliards de dollars américains de contributions au Fonds du FMI pour la résilience et la durabilité a même été dépassé en juin 2023, avec un montant de 41 milliards, et un nouvel objectif de 60 milliards a été fixé. En outre, un appel a été lancé pour clore le financement du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance d’1,2 milliard de dollars d’ici les Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale à Marrakech en octobre 2023.
➔ La conclusion positive de la phase pilote de réallocation de DTS aux banques régionales de développement, avec un important effet de levier possible sur les financements supplémentaires, a bénéficié d’un fort soutien.
➔ La probabilité de parvenir à un engagement de 100 milliards de dollars pour financer l’action climatique en 2023 a été vivement saluée et devrait encore être étayée par la confirmation des chiffres fournis par les contributeurs et annoncés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Plus que jamais, la solidarité internationale et les transferts des pays les plus riches vers les pays les plus vulnérables sont essentiels pour forger un monde plus juste. Une nouvelle méthode de comptabilisation tenant compte des efforts déployés pour mobiliser les financements privés peut contribuer grandement à augmenter ces contributions et à les flécher dans la bonne direction. Cela s’inscrit dans un appel mondial à une évolution vers des investissements solidaires.
➔ L’OCDE est encouragée à proposer, lors de la réunion de haut niveau du Comité d’aide au développement prévue les 16 et 17 novembre 2023, une nouvelle approche et une nouvelle vision pour le développement de l’aide internationale. Sans préjuger des fruits de ces débats, cette nouvelle approche devrait viser à mieux intégrer les enjeux du climat, de la biodiversité et de l’eau, et permettrait de jeter les bases d’une action plus cohérente et plus efficace des bailleurs publics tout en complétant leur mandat. Cette nouvelle vision devrait également s’appuyer sur l’évolution de la norme de soutien public total pour le développement durable.
➔ Après plusieurs années de négociations, les participants à l’Arrangement sur les crédits-export bénéficiant d’un soutien public sont parvenus en mai 2023 à un accord pour moderniser l’Arrangement. L’objectif de cet accord vise à rendre les financements s’inscrivant dans le cadre de l’Arrangement suffisamment flexibles pour mieux faire face aux enjeux des besoins économiques et financiers des projets ainsi qu’à créer davantage d’incitations pour soutenir une gamme plus large de transactions en faveur du climat. La version révisée de l’Arrangement comportera également des flexibilités supplémentaires en matière de remboursement et ajustera les taux des primes minimales pour les risques de crédit en cas d’allongement des délais de remboursement, permettant ainsi aux acheteurs d’options à haut risque d’investir dans les projets d’infrastructures dont la transition énergétique a besoin.
À la date du Sommet, les 550 banques publiques de développement sont membres de la coalition « Finance en commun »
Les banques multinationales, régionales et nationales existant dans le mondeet concernées dans le processus se sont engagées à travailler en symbiose et à coopérer pour mettre leurs activités en conformité avec les objectifs de développement durable, l’Accord de Paris sur le climat et le Cadre mondial de la biodiversité. Elles ont décidé de renforcer leurs liens avec les autres coalitions d’acteurs financiers, notamment l’Alliance financière de Glasgow pour l’absence d’émissions nette (GFANZ),
Les fonds souverains « One Planet » (OPSWF) et le Réseau de banques centrales et des autorités de supervision pour le verdissement du système financier (NGFS).
Le Dialogue de Paris sur le financement du développement durable a été lancé afin de mettre en place une plateforme internationale inclusive et ouverte à tous pour le financement du développement durable, en collaboration avec les institutions ayant leur siège à Paris telles que l’OCDE, l’Unesco et l’Agence française de développement. Il lancera un Forum des marchés émergents.
Le Dialogue de Paris permettra de soutenir les discussions multilatérales en cours en matière de financement du développement durable, notamment dans le cadre des Nations Unies, du G20, du G7, des différentes COP et des Sommets « Finance en commun », et de faire perdurer l’esprit de ce sommet en faisant émerger de nouvelles idées et solutions et en promouvant les synergies et la collaboration entre toutes les institutions. Il jouera un rôle essentiel dans le suivi des progrès accomplis, en faisant converger des perspectives différentes et en réunissant des parties prenantes diverses provenant notamment de la société civile et du secteur privé.
Les financements du développement issus des organisations philanthropiques privées, qui ont atteint la somme de 42 milliard de dollars entre 2016 et 2019, font désormais partie intégrante de l’écosystème de financement du développement et représentent une part toujours croissante de l’effort mondial pour financer les biens publics mondiaux ainsi qu’un complément de l’aide publique au développement visant à réduire la pauvreté et à atteindre les ODD.
Une coalition de 16 organisations philanthropiques a fait part, dans un communiqué, d’une ambition renouvelée de renforcer encore les synergies entre les financements publics et les organisations philanthropiques privées pour mobiliser des investissements, fournir un soutien stratégique concernant les priorités liées aux ODD et débloquer de nouveaux investissements afin de financer l’action climatique dans les pays à revenu faible et intermédiaire, tout en demeurant pleinement déterminés à réduire la pauvreté et les inégalités.
Protéger la planète et nos biens communs : air pur, forêts et océans La transition vers un monde à zéro émission nette et à la biodiversité restaurée exige des transformations fondamentales de secteurs clés de l’économie. Une croissance économique régulière, une base solide en matière de capital humain et le changement des modèles de production et de consommation sont des éléments indispensables à cette transition.
En parallèle, tous les pays doivent être capables de s’adapter et d’accroître la résilience de leur société et de leur économie face aux changements climatiques. La tarification du carbone conformément aux objectifs de l’Accord de Paris, reposant sur des normes et des mécanismes transparents, peut jouer un rôle important pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et engendrer des revenus supplémentaires au service de la transition climatique et de la préservation des puits de carbone.
Pourtant seules 39 juridictions nationales ont mis en place des 1 Bezos Earth Fund, Bill and Melinda Gates Foundation, Children’s Investment Fund Foundation, Fondation S, Bloomberg Philanthropies, the Rockefeller Foundation, Sawiris Foundation for Social Development, Giving to Amplify Earth Action du Forum économique mondial (WEF/GAEA), Association mondiale des unités PPP et des professionnels PPP (WAPPP), Aga Khan Foundation, British Asian Trust, AVPA, the Fondation africaine pour le climat, the Partnering Initiative, initiative de fondation de la Communauté européenne. 6 initiatives de tarification du carbone et moins de 4 % des émissions mondiales font actuellement l’objet d’une tarification directe du carbone à hauteur de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif des 1,5° C d’ici à 2030. Le renforcement du potentiel de ce type d’instrument passe par le développement de marchés réglementés et volontaires du carbone au niveau national et international et la garantie de leur intégrité grâce à des normes largement reconnues.
Un Appel à l’action pour des marchés du carbone conformes à l’Accord de Paris, soutenu par 31 pays a été lancé afin de progresser autour des trois axes suivants : (1) étendre et enrichir les instruments de tarification du carbone conformément aux objectifs de l’Accord de Paris ; (2) mettre pleinement en œuvre le recueil de règles agréé pour les marchés réglementés internationaux du carbone ; (3) garantir un degré élevé d’intégrité sur les marchés volontaires du carbone.
➔ La France et le Royaume-Uni ont lancé un processus visant à piloter une feuille de route mondiale sur les crédits en faveur de la biodiversité (crédits carbone favorisant la biodiversité et certificats de biodiversité) afin de créer des conditions propices à l’augmentation des investissements du secteur privé dans le capital naturel, grâce à une mise en commun des savoir-faire nécessaires et à la définition de mesures spécifiques assorties de délais en vue de leur adoption par les prochaines COP sur le climat et la biodiversité.
➔ L’équipe spéciale des informations financières ayant trait à la nature a annoncé qu’elle publierait en septembre 2023 un cadre pour la gestion des risques et la publication d’informations dans le domaine de l’environnement, qui devrait ouvrir la voie à de nouvelles normes en matière environnementale et de biodiversité. Il est essentiel de s’appuyer sur les besoins nationaux et sur des partenariats multipartites conduits par les pays pour coordonner les actions des parties prenantes et accroître les investissements dans les infrastructures vertes et la nature au sein des pays émergents et en développement. Ces partenariats peuvent jouer un rôle clé pour soutenir les trajectoires nationales en matière de transition énergétique servant notre objectif commun de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et de parvenir, d’ici 2050 au plus tard, à l’absence d’émissions nette afin que l’objectif de limitation à 1,5° C demeure à notre portée.
➔ Un Partenariat pour une transition énergétique juste a été instauré entre le Sénégal et les pays du G7 pour soutenir la transition de ce pays vers un bouquet énergétique dans lequel la part des énergies renouvelables représentera 40 % d’ici 2030, les premiers engagements des donateurs bilatéraux, des banques multilatérales de développement et des investisseurs privés s’élevant à 2,5 milliards de dollars.
➔ Une première série de paquets nationaux pour les forêts, la nature et le climat pourrait être préparée d’ici la COP28 par les pays intéressés, avec le soutien de tous les partenaires internationaux désireux de s’associer à cet effort.
➔ La Société financière internationale a annoncé son intention de lancer une initiative collective sur l’eau et le climat d’ici la COP28. Il sera crucial de consentir des efforts supplémentaires en matière de décarbonation pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. De nouvelles contributions financières, notamment des mécanismes obligatoires ou des taxes portant sur les activités contribuant le plus aux changements climatiques, peuvent permettre d’accroître ces efforts tout en fournissant des ressources additionnelles pour financer l’action climatique.
➔ Il a été proposé de créer un groupe de travail pour étudier la possibilité d’obtenir de nouvelles ressources financières par la fiscalité. Ce groupe pourrait présenter ses premières conclusions d’ici le sommet sur le financement de l’action climatique organisé par le Kenya en septembre 2023.
➔ Lors de la 80e session du Comité de protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale (OMI) (3-7 juillet 2023), 23 pays et organisations régionales se sont engagés à adopter une stratégie révisée de l’OMI concernant les émissions de gaz à effet de serre afin de définir pour le secteur du transport maritime international une trajectoire conforme à l’objectif de limitation de l’élévation de la température mondiale à 1,5° C. Ils ont également soutenu l’adoption du principe d’un prélèvement sur les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur, dans le cadre d’un ensemble de mesures visant à mettre en œuvre cette stratégie, et ils ont souligné que les recettes de ce prélèvement devraient contribuer notamment à une transition juste et équitable du transport maritime. Cela représentera un aspect essentiel de la lutte contre les effets des changements climatiques. Les pays concernés sont également favorables au lancement avant la fin de 2023 d’une évaluation générale de l’incidence de l’ensemble de mesures agréées lors de la 80e session du Comité de protection du milieu marin, afin de les approuver en amendant dès que possible la convention MARPOL.
La Rédaction et Communiqué – Source Elysée
