Prise de parole de Nadège Abomangoli, vice-présidente de l’Assemblée nationale française@AAFC
Adoptée le 28 mai par 254 voix, sans opposition, la proposition de loi portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin marque une étape majeure dans la relation de la République française avec l’héritage de l’esclavage colonial.
L’unanimité est rare à l’Assemblée nationale. Le vote qui a conduit à l’abrogation du Code noir l’est plus encore. Mais derrière le symbole et l’émotion suscités, les débats parlementaires ont révélé une interrogation plus profonde : comment une démocratie contemporaine traite-t-elle juridiquement et politiquement l’héritage d’un système que la France reconnaît aujourd’hui comme un crime contre l’humanité ?
Le texte est juridiqument mort, mais politiquement vivant. Pour beaucoup d’observateurs, l’abrogation du Code noir pourrait sembler relever du geste symbolique. Le texte n’est plus appliqué depuis près de deux siècles. Pourtant, pour ses défenseurs, cette démarche était devenue nécessaire.
Juridiquement mort, mais politiquement vivant
À l’issue du vote, Max Mathiasin, visiblement ému, a parlé d’un « deuxième pas » après la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité par la loi Taubira de 2001. Selon lui, il ne pouvait subsister dans l’ordonnancement juridique français un texte ayant organisé la déshumanisation de populations entières.
Le Code noir de 1685 ne constituait pas seulement un ensemble de règles administratives encadrant l’esclavage. Il instituait juridiquement une hiérarchie raciale et faisait de l’être humain un bien susceptible d’être acheté, vendu, transmis ou puni. Son importance historique dépasse largement le cadre des Antilles françaises : il est devenu l’un des symboles les plus puissants de l’ordre esclavagiste colonial.
La presse parsienne à l’hemicycle pendant les débats@AAFC
Pourquoi l’abrogation plutôt que l’annulation ?
Le cœur des débats s’est concentré sur une question apparemment technique mais aux conséquences majeures : fallait-il abroger ou annuler le Code noir ?
Les partisans de l’annulation considéraient qu’un texte aussi contraire aux principes fondamentaux de l’humanité devait être déclaré nul dès son origine. Cette position repose sur l’idée qu’une norme fondée sur la négation de la dignité humaine ne peut produire aucune légitimité juridique.
À l’inverse, les défenseurs de l’abrogation ont estimé qu’annuler le Code noir reviendrait à effacer juridiquement une réalité historique dont les conséquences continuent de marquer la société française. Cette distinction n’est pas anodine. En droit, l’annulation tend à considérer qu’un acte n’aurait jamais dû exister. L’abrogation, elle, reconnaît l’existence du texte tout en mettant fin à sa validité pour l’avenir.
Pour plusieurs parlementaires, cette reconnaissance est indispensable. Car si le Code noir appartient au passé, ses effets, eux, n’ont pas totalement disparu.
Max Mathiasin et d’autres députés de la Guadeloupe devant la presse à l’issue du vote historique@AAFC
Le débat sur les héritages contemporains de l’esclavage
À plusieurs reprises au cours des discussions, les députés ont insisté sur le fait que l’esclavage ne pouvait être réduit à un événement historique clos. « Le Code noir n’est pas mort, il a mué », a résumé un intervenant. Cette idée renvoie à un débat de plus en plus présent dans les sociétés post-esclavagistes : celui de la transmission des inégalités produites par des systèmes de domination anciens.
Pour les élus ultramarins et plusieurs parlementaires de gauche, les héritages du système esclavagiste se retrouvent aujourd’hui dans les inégalités de patrimoine, dans l’accès à certaines positions sociales, dans les discriminations raciales ou encore dans les représentations collectives héritées de la période coloniale. Max Mathiasin a notamment évoqué la répartition historique de la propriété foncière, de l’emploi et du pouvoir économique dans les territoires d’outre-mer.
Cette analyse rejoint les travaux de nombreux historiens qui montrent que l’abolition de l’esclavage n’a pas effacé instantanément les structures économiques et sociales construites durant plusieurs siècles.
L’émergence de la question réparatrice
C’est sans doute sur ce terrain que les débats ont pris leur dimension la plus politique. Tout au long des échanges, les notions de réparation et de justice ont occupé une place centrale.
Pour plusieurs députés, reconnaître un crime contre l’humanité implique nécessairement de s’interroger sur les formes de réparation possibles. À leurs yeux, la question ne relève pas de la culpabilité individuelle mais de la responsabilité collective.
« La réparation n’est pas la repentance. La réparation est une forme de justice », a rappelé un parlementaire.
La députée Nadège Abomangoli a souligné que les mécanismes d’accumulation de richesses liés à l’esclavage ont produit des effets durables dont certaines inégalités contemporaines sont encore les héritières.
Toutefois, les élus favorables à une réflexion sur les réparations ont pris soin de préciser qu’elles ne se limitent pas nécessairement à une indemnisation financière. Elles peuvent prendre la forme d’investissements éducatifs, culturels, mémoriels ou sociaux destinés à corriger des déséquilibres historiques.
Entretien – Max Mathiasin
AAFC : Que pensez-vous du débat portant sur la responsabilité historique et morale de l’Afrique envers les Afro-descendants, ainsi que sur la nécessité d’un rapprochement et d’un apaisement ?
Max Mathiasin : « Je n’ai pas suivi ce débat en ce qui concerne les réparations. Est-ce que les Afro-descendants demandent des réparations à l’Afrique ? Je n’en sais rien. Mais il faut regarder l’histoire avec lucidité. Aucun navire négrier n’arrivait sur les côtes africaines pour repartir rempli d’esclaves le jour même. À un moment donné, il y a eu des responsabilités, des faiblesses qu’il faut pouvoir reconnaître. Certains dirigeants africains eux-mêmes, comme le président béninois Patrice Talon, ont abordé cette question.
Cela dit, mon regard sur l’Afrique reste profondément positif. C’est une terre fondamentale, le berceau de l’humanité, une terre de création, de générosité et de richesse culturelle. Je crois qu’aucun Noir ou Métis ne peut rester indifférent à ce que représente l’Afrique dans notre imaginaire et notre histoire. Nous avons besoin de maintenir ce lien. »
AAFC : Que pensez-vous de la décision de certains pays africains d’accorder la nationalité et des terres aux Afro-descendants ?
Max Mathiasin : « Je sais que certains de nos compatriotes ont obtenu récemment la nationalité béninoise. On me l’a également proposée. Mais je suis profondément attaché à ma terre. Si je devais choisir une nationalité aujourd’hui, je serais guadeloupéen. La Guadeloupe m’a construit. Je remercie ma mère, mais je remercie aussi cette matrice guadeloupéenne qui m’a façonné.
Propos recueillis par CF
À travers ces propos apparaît une question centrale : la réparation historique passe-t-elle nécessairement par un retour aux origines ou plutôt par la reconnaissance mutuelle entre des peuples dont l’histoire a été séparée par la traite négrière ?
La mémoire comme champ de bataille politique
Les discussions ont également mis en lumière l’importance croissante des enjeux mémoriels dans la société française. Plusieurs propositions ont émergé : création d’un musée national de l’histoire de l’esclavage, renforcement de l’enseignement scolaire, contextualisation des figures historiques liées à l’esclavage, création d’espaces mémoriels au sein même des institutions républicaines.
Le débat autour de la statue de Colbert, régulièrement critiqué pour son rôle dans l’élaboration du Code noir, illustre cette tension. Faut-il retirer les symboles associés à l’ordre esclavagiste ou les conserver en les recontextualisant ? Les réponses divergent, mais la question témoigne d’une volonté croissante de réexaminer les récits nationaux.
Pour plusieurs élus, le véritable enjeu est celui de la transmission. Comment raconter cette histoire aux générations futures sans l’effacer, sans la minimiser, mais sans non plus enfermer les mémoires dans une logique de confrontation permanente ?
Entretien – Elie Califer
Elie Califer devant la presse à l’issue du vote historique, à l’arrière plan à droite ecoutant Max Mathiasin @ AAFC
AAFC : Nous ne sommes pas juste sur un geste mémoriel aujourd’hui, mais au-delà …
Elie Califer : Ce qui s’est passé aujourd’hui est puissant. Nous avons osé interroger Colbert, questionner Louis XIV, évoquer Napoléon et, dans le même temps, interpeller la République contemporaine sur son héritage. C’était nécessaire. Mais l’enjeu ne s’arrête pas à l’abrogation du Code noir. La France doit désormais regarder les structures qui subsistent dans les territoires ultramarins et qui restent marquées par cet héritage colonial. Il faut progresser vers l’égalité réelle, améliorer la représentation, renforcer l’éducation et transformer certains mécanismes économiques qui continuent de produire des inégalités. C’est à cette condition que la liberté prendra pleinement son sens.
AAFC : Que pensez-vous du débat portant sur la responsabilité historique et morale de l’Afrique envers les Afro-descendants, ainsi que sur la nécessité d’un rapprochement et d’un apaisement ?
Elie Califer: L’Afrique n’a pas été totalement neutre dans cette histoire. Mais aujourd’hui, ce qui compte, c’est la manière dont elle choisit de regarder ce passé. Nous avons vu des gestes importants du Bénin. Des représentants béninois sont venus en Guadeloupe, ont participé aux commémorations et ont exprimé une forme de reconnaissance historique. Sur la stèle de Louis Delgrès, héros de la résistance au rétablissement de l’esclavage en 1802, nous accueillons régulièrement des personnalités béninoises. Cela montre une volonté de construire une relation fondée sur la dignité et la reconnaissance mutuelle. Nous devons traverser cette histoire douloureuse. C’est précisément notre résilience qui nous permet de transformer ce traumatisme en force. »
AAFC : Que pensez-vous de la décision de certains pays africains d’accorder la nationalité et des terres aux Afro-descendants ?
Elie Califer : « Nous saluons ces initiatives. Certains d’entre nous ont d’ailleurs obtenu la nationalité béninoise. Mais il faut aussi reconnaître une réalité historique : nous sommes devenus des peuples nouveaux. Nos racines sont africaines, mais elles sont également européennes, parfois amérindiennes. Nous avons construit une identité propre dans les Caraïbes. L’Afrique peut regarder ce que nous sommes devenus et nous pouvons continuer à renforcer nos liens avec elle. Mais notre avenir ne réside pas dans un retour en arrière. Il réside dans la capacité à assumer pleinement ce que nous sommes devenus. Un peuple doit avancer. Il doit transformer le chagrin en force. Si la reconnaissance mutuelle permet aujourd’hui de créer une nouvelle œuvre d’humanité, alors nous aurons franchi un pas essentiel.
Propos recueillis par CF
Une étape plutôt qu’un aboutissement
L’adoption de cette loi ne clôt aucun débat. Elle pourrait au contraire en ouvrir de nouveaux, comme celui du rétablissement de l’esclavage par Napoléon Bonaparte en 1802. Un sujet distinct qui continue d’alimenter les revendications mémorielles.
Le vote pose désormais une question plus vaste : que signifie, pour une nation, reconnaître pleinement les conséquences d’un système qu’elle qualifie elle-même de crime contre l’humanité ?
L’abrogation du Code noir apparaît ainsi moins comme la fin d’un processus que comme le début d’une nouvelle séquence politique. Une séquence où la mémoire de l’esclavage ne se limite plus à la commémoration du passé mais interroge directement les inégalités, les représentations et les responsabilités du présent.
À travers ce vote, l’Assemblée nationale a reconnu qu’un texte fondateur de l’ordre esclavagiste n’avait plus sa place dans le corpus juridique de la France. Reste désormais à savoir si cette reconnaissance symbolique ouvrira la voie à des politiques de mémoire, de justice et de réparation à la hauteur des attentes exprimées dans l’hémicycle.
