
Ohada : implantation d’une société étrangère dans les pays membres
Le droit des affaires africain vise à favoriser l’essor des activités économiques des pays signataires et à promouvoir, notamment, les […]
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Face à l’ampleur du secteur informel en Afrique, le législateur OHADA innove avec le statut de l’entreprenant, une mesure conçue […]
Mis à jour le 17 juin 2025 Les dirigeants sociaux ont le devoir d’approuver et d’effectuer le dépôt des comptes […]
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Le sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la Communauté Economique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) le 16 décembre à […]
La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus répandue dans le monde, car elle peut s’adapter à de […]
Nous sommes nombreux à nous questionner sur la fiscalité appliquée en Afrique, notamment en zone Ohada. La fiscalité est un […]
Le contrat de location-gérance est celui par lequel le propriétaire d’un fonds artisanal ou de commerce en concède l’exploitation à […]
Le résultat de l’entreprise peut être positif (réalisation de bénéfices) ou négatif (enregistrement de pertes). Quelle que soit la forme de […]
La mise en commun des apports est l’un des éléments qui caractérisent le contrat de société. Ils constituent les biens […]
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